La séparation des pouvoirs et les institutions politiques en France

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

                Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), Article 16

Créé en 1958, le régime de la V^ème République était conçu comme un régime parlementaire. Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire, conforme à la tradition républicaine française dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés  afin d’accroître les capacités d’action du Gouvernement. Il y existe:

-          un pouvoir législatif, confié à un Parlement (Assemblée nationale et le Sénat)

-          le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un Président.

-          le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d'après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d'autorité judiciaire. En France, le pouvoir judiciaire se subdivise en deux ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, chargé de trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers.

(Il faut noter que la Constitution française de 1958, au lieu de parler de "pouvoir exécutif," "pouvoir législatif" ou de "pouvoir judiciaire," parle des pouvoirs du Président de la République ou du Gouvernement des pouvoirs du Parlement et de l'autorité judiciaire)

Après la réforme de 1962, le Président est élu par le peuple, comme dans un régime présidentiel. C’est ce qui qualifie le régime de « semi-présidentiel ».

En France sous la V^ème  République, il n'y a pas de séparation des pouvoirs rigide. L’exécutif est bicéphale (le Président et le Premier ministre),  le gouvernement est soumis au président (pendant les périodes normales, c'est-à-dire sauf les périodes de cohabitation où le Président de la République et l’Assemblée nationale sont de tendance politique opposée). Le V^ème République fonctionne comme un régime présidentiel car le président de la République possède la majorité au parlement, le gouvernement met en œuvre sa politique, d’où un même parti politique peut détenir le pouvoir exécutif et législatif.

Les institutions politiques en France

Le Président de la République : Il est élu directement et au suffrage universel, par le peuple, pour 5ans. Il ne peut exercer que deux mandats consécutifs. Il désigne le Premier ministre (qui doit être susceptible d’être accepté par la majorité de l’assemblée nationale, puisque le gouvernement est responsable devant l’Assemblée) et nomme les ministres, sur proposition de celui-ci. Il signe les ordonnances et décrets en Conseil des ministres, promulgue les lois mais il peut aussi en demander une nouvelle délibération. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale.

Le Gouvernement : Il est composé du Premier ministre et les ministres qu’il nomme. Les ministres nommés, perdent leur mandat parlementaire. La détermination et la conduite de la politique de la nation se fait en Conseil des ministres mais comme c’est le Président qui préside le Conseil en période normale, en pratique, c’est lui qui détermine la politique de la nation. Peut poser la question de confiance. Le gouvernement peut aussi déposer des projets de lois au Parlement, faire des décrets, règlements et ordonnances.

Le Parlement : Il est composé de l’Assemblée nationale élu au suffrage universel et direct, et du Sénat élu au suffrage indirect. Il fait les lois et contrôle le gouvernement. Il peut déposer et voter une motion de censure et par conséquent, renverser le gouvernement.

Le Conseil constitutionnel : Il est composé de 9 membres dont 3 sont désignées par le Président de la République, 3 par le président de l’Assemblée nationale, et 3 par le président du Sénat. Les anciens Présidents de la République font partie du Conseil à vie. Leur mandat est non renouvelable et irrévocable, ce qui assure leur indépendance. Il contrôle la constitutionnalité des lois et les élections.

On voit dans ce système une collaboration des pouvoirs au lieu de leur stricte séparation : la distinction entre le législatif, l’exécutif et le judiciaire demeure, mais ces différents pouvoirs disposent de moyens d’action les uns à l’égard des autres. Le Président peut dissoudre l’Assemblée nationale, l’une des chambres qui composent le Parlement, Il est possible pour le pouvoir législatif de renverser le Gouvernement. Le gouvernement peut entrer dans le domaine du pouvoir par les décrets, les règlements et les ordonnances.

ACQUAVIVA, Jean-Claude, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Ed. Lextenso , 2011.

CAPITANT, René, Écrits Constitutionnels, Paris, Ed.CNRS, 1982

http://www.vie-publique.fr/

Répondez aux questions :

Qui nomme le Premier ministre ?

Combien de mandats consécutifs peut exercer le Président ?

Qui promulgue la loi ?

Qui vote la loi ?

A qui appartient l’ initiative d'une loi ?

Est-ce que un ministre  peut  exercer un mandat parlementaire?

Pourquoi on appelle le régime français un régime semi-présidentiel ?